Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire. Ces actes sont inscrits par ordre chronologique, sur le registre de la Mairie.
Voici quelques arrêtés permanents :
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Arrêté n°2008/18 relatif à la divagation des chiens et des chats
pdf | 200,49 Ko | 07 Juin 2023
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Arrêté n°2015/14 relatif à l’interdiction de baignade dans la Charente
pdf | 47,35 Ko | 07 Juin 2023
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Arrêté n°2018/09 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
pdf | 112,34 Ko | 07 Juin 2023
