Les arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire. Ces actes sont inscrits par ordre chronologique, sur le registre de la Mairie.

Voici quelques arrêtés permanents :

• Arrêté n°2008/18 relatif à la divagation des chiens et des chats : Arrêté n°2008/18
• Arrêté n°2015/14 relatif à l'interdiction de baignade dans la Charente : Arrêté n°2015/14
• Arrêté n°2018/09 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : Arrêté n°2018/09