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Identité

Le nom de famille

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. 
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter : 

  • soit le nom du père ;
  • soit le nom de la mère ;
  • soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Le choix du nom de famille s'effectue par le formulaire CERFA n°15286*01.

Il s'agit d’un seul document signé à la même date par le père et la mère, remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.

Si le couple a déjà un enfant né avant 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune, sous certaines conditions, seulement si l'aîné des enfants n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'ajout de nom ou de déclaration conjointe de changement de nom.

Si le couple a déjà un enfant né après le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune :

  • si la filiation de l'aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom ;
  • et qu'aucune déclaration de changement de nom n'a été faite ultérieurement.

Carte d’identité et passeports

Depuis mars 2017, la mairie de Rouffiac ne délivre plus les titres d’identité qui se font dans des mairies équipées et le plus souvent après une première étape de dématérialisation. Pour gagner du temps, vous pouvez suivre les recommandations ci-dessous :

  • connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
  • remplissez le formulaire de pré-demande ;
  • imprimez le formulaire afin de l’apporter lors de votre rendez-vous en mairie ;
  • prenez rendez-vous avec une mairie équipée d’une station de recueil des titres sécurisés :

La mairie de Saintes : Square André Maudet 17100 Saintes - Tél. 05.46.92.34.45 - Pour accéder au service

La mairie de Pons : Place de la République 17800 Pons - Tél. 05.46.91.46.46 -  Pour accéder au service

La mairie de Cognac : 68 boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac - Tél. 05.45.36.55.36 -  Pour accéder au service

Listes des pièces justificatives à apporter lors de votre rendez-vous :

  • un autre titre sécurisé (Carte nationale d'identité ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • selon certaine mairie de naissance : un acte de naissance de moins de 3 mois ;
  • si vol de vos papiers, une déclaration de vol fournie par le commissariat.
  • si perte de vos papiers une déclaration de perte - cerfa n°14011*02
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois ;
  • timbre fiscal (pour les passeports) que vous pouvez acheter en ligne sur le site de la DGI ;
  • un justificatif de domicile de moins de 12 mois ;
  • pour un mineur : la pièce d’identité du parent faisant la demande et le livret de famille.

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). 

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. 

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. 

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Vous pouvez remplir le document en ligne sur le site du service public ou encore télécharger le CERFA n°15646-01.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (ou chez un notaire mais cet acte vous sera facturé) et présenter les documents suivants :

  • pièce avec la signature à légaliser ;
  • pièce d'identité sur laquelle figure votre signature (si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile).

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant l'agent. 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site servicepublic.fr
 



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