BIENVENUE sur le site de ROUFFIAC
Renseignements

   
Pour toutes formalités :


  • Documents d'état civil
  • Documents d'identité
  • Documents d'urbanisme
  • Passeports et visas
  • Votre déclaration en ligne
  • Pôle emploi
  • Le cadastre en ligne
  • Passeport :
    Dossier disponible en mairie.
    Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

    Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
    Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

    • dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).
    • Mairie de Saintes sur rendez-vous
      Tél. 05 46 92 34 45
    • Mairie de Pons sur rendez-vous
      Tél. 05 46 91 46 46

    Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

    Cartes d'identité :
    Dossier disponible en mairie.
    Fournir 1 justificatif de domicile, 2 photos d'identité récentes et identiques sur fond clair
    (non blanc), la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour les personnes en possession d'un titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans), dates et lieux de naissance des parents, ancienne carte d'identité sécurisée (ou timbre fiscal de 25 €).

    Pour les passeports et cartes d’identité, prévoir un délai minimum de 3 semaines.

    Sorties du territoire :
    Etablies en mairie avec le représentant légal de l'enfant (év. la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale) sur Présentation du livret de famille + carte d'identité du parent et de l'enfant, justificatif de domicile.




    HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE


    Le secrétariat est ouvert au public :


    Le mardi        de 14 h 00  à 17 h 00
    Le vendredi   de   9 h 30  à 12 h 00
    Sur rendez-vous



    Le Maire et les adjoints peuvent être

    rencontrés sur rendez-vous.


    ASSISTANTE SOCIALE

    ADRESSES UTILES - TELEPHONES
                                      

    MEDECINS

    INFIRMIERS

    LABORATOIRES

    KINESITHERAPEUTES

    PEDICURES

    DENTISTES

    PHARMACIES

    CONSEIL GENERAL

    POLICE :       17

    POMPIERS :  18

    SAMU :         15

    GENDARMERIE :     05 46 94 00 07

    CENTRES HOSPITALIERS

    AMBULANCES

    MAIRIE DE PONS :  05 46 91 46 46



    AGENCES POSTALES :



    BRIVES-SUR-CHARENTE

    Du Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

    MONTILS Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le samedi de 11h00 à 12h00

    SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE

    Lundi, mardi, jeudi et vendredi
    de 13h30 à 17h00.



    RéFORME DE LA CARTE JUDUCIAIRE
    (Décret n°2008-145 du 15 février 2008

    Cette réforme implique un nouveau découpage du ressort du Tribunal en ce qui concerne les cantons de GéMOZAC et PONS.




    Depuis le 1er janvier 2010, les communes de ces cantons, dont ROUFFIAC, dépendent du resort du Tribunal d'Instance de JONZAC.





                                        LE RECENSEMENT DéS L'ÂGE DE 16 ANS

    Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire, à la mairie du domicile avec Présentation d’une pièce d’identité nationale et du livret de famille des parents.
    L’attestation de recensement délivrée est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.
    Après la journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans ½,, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JAPD, également obligatoire à toute inscription.
    Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.
    Le Bureau du Service National c’est aussi la gestion, jusqu’à l’âge de 50 ans,* des personnels qui ont servi sous les drapeaux ou qui ont été engagés. Pour obtenir un état signalétique et des services, une vérification de services en vue de l’obtention de la carte du combattant, l’établissement de services aériens, une demande de motif médical …
    Vous pouvez prendre contact auprès de nos services soit par :

    Mail bsn-poi@dsn.sga.defense.gouv.fr
    tél. 05.49.00.24.69
    fax
    05.49.00.24.50
    courrier Bureau du Service National de Poitiers

    Quartier Aboville BP 647

    86023 POITIERS CEDEX
    ou sur le site du rectorat : http://www.ac-poitiers.fr/79818218/0/fiche___pagelibre/&RH=1174313182686

    * (de 50 à 92 ans prendre contact auprès du BCAAM Caserne Bernadotte 64023 PAU)


                                                   ASSISTANTE SOCIALE

    Madame Soraya LAURET dépend de la Délégation Territoriale d'Action Sociale de la Haute Saintonge et travaille à l'Antenne de Pons, 5 avenue Gabriel Perrier. Tél. 05 46 96 17 63 - Fax 05 46 96 25 10.
    Elle assure les permanences suivantes, sur rendez-vous :

    Antenne de Pons    : Mardi et Jeudi de 9 h à 12 h - Tél. 05 46 96 17 63
    Mairie de Rouffiac  : 2éme Mardi du mois de 14 h à 16 h - Tél. 05 46 96 40 93
    Mairie de Pérignac : 3éme Lundi de 9 h 30 à 12 h 00 - Tél. 05 46 96 41 95


    DECLARATION DE TRAVAUX


    Il vous est rappelé qu'elle est obligatoire pour :

    une piscine
    une clôture
    un auvent
    un abri de jardin ou cabane pour enfants de plus de 2 m2 et moins de 20m2
    une modification de façade




    Ce qu’il faut savoir sur les installations privatives de
    prélèvement et de récupération d’eau.

    ATTENTION aux risques sanitaires (Bactérien et/ou chimique) en cas de connexion entre le réseau privé et le réseau public.

    => OBLIGATION de séparation physique entre les 2 réseaux (Présence d’une manchette flexible de branchement).

    à compter du 1er janvier 2009 (Décret 2008-662 du 2 juillet 2008)

      Déclaration OBLIGATOIRE en mairie de tout prélèvement, puits ou forage, réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau. Cette déclaration n’est pas obligatoire pour un usage non domestique sauf si l’eau est collectée par le service d’assainissement (Impact sur la redevance d’assainissement).

    Nouveaux forages =>  Déclaration en 2 temps (Avant et après les travaux).
    Forages existants =>  Déclaration avant le 31 décembre 2009

    Installations intérieures de distribution d’eau potable et ouvrages de prélèvement.

    Usage domestique de l’eau et abonné au service de l’eau     =>  Déclaration en mairie et contrôle.
    Usage domestique de l’eau et non abonné au service de l’eau  
    =>  Déclaration en mairie.
    Usage non domestique de l’eau et abonné au service de l’eau     
    =>  Contrôle.
    Usage non domestique de l’eau et non abonné au service de l’eau  
    =>  Rien.
    Le contrôle sera fait par les agents du service de l’eau tous les 5 ans (Frais à la charge du propriétaire).

    Raccordement à un assainissement collectif.

    Toute personne qui se raccorde à un assainissement collectif doit déclarer à la mairie toute alimentation autre que le service public de l’eau (Par exemple, eaux pluviales récupérées et utilisées pour les toilettes).



                                                               
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