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NOS POUBELLES  - LA DÉCHETTERIE MOBILE  : LE COUP DE GUEULE !


" La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres "


CI-DESSOUS LES DEUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX CONCERNANT
LA DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS,
LES NUISANCES SONORES.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME

~~~~~~~~~~~                                                                   A R R Ê T É 
N° 2008/18
Commune de ROUFFIAC                                               
~~~~~~~~~~~

Divagation des chiens et des chats



Le Maire de ROUFFIAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-2
Vu les articles L 211-11, L 211-22 et L 211-23 du Code Rural,
ConsidÈrant qu'il y a lieu, dans un souci de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,

A R R Ê T E

  • ARTICLE 1 : Tout propriétaire de chien et de chat doit tenir son animal en laisse sur la voie publique. Il est interdit de laisser les animaux fouiller dans les poubelles.
  • ARTICLE 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière, même s'il est muni d'un collier.
  • ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
  • ARTICLE 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pons est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de SAINTES.


                                 
  •            ROUFFIAC, le 12 septembre 2008
                                                                                      Le Maire,
                                                                                      J.TISSANDIER


    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


    DÉPARTEMENT DE LA
    CHARENTE-MARITIME                                                  A R R Ê T É 
    N° 2008/19
    ~~~~~~~~~~~                                                                 
    Commune de ROUFFIAC
    ~~~~~~~~~~~

    Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


    Le Maire de ROUFFIAC,
    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212.1, L2212.2 et L2213.4,
    Vu le Code de la Santé Publique, articles L1311.1, L1311.2, R1336.7 et R1336.8,
    Vu le Code Pénal, articles R610-5 et R623-2,
    Vu la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et le décret d'application 95-408 du 18 avril 1995,
    Considérant qu'il y a lieu de réglementer les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage,


    ARRÊTE

  • Article 1 : Sont interdits sur la voie publique, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif.

    Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet article pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou rÈjouissances. Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l'an.
  • Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 20 h,

  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,

  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

  • Article 3 : En cas de non-respect des conditions d'emploi homologuÈ de matériels d'Équipement de quelque nature qu'il soit sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient Éventuellement s'appliquer.
  • Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
  • Article 5 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, transmises aux tribunaux compétents et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

  • Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
  •                 M. le sous-prÈfet de l'arrondissement de Saintes,

  •                 M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Pons.

  •                                                                     ROUFFIAC, le 30 septembre 2008
                                                                        Le Maire,
                                                                        J. TISSANDIER




    RAPPEL : ENTRETIEN DES FOSSÉS ET DES HAIES SUR LE DOMAINE PRIVÉ


    référence: Code rural.

    Plusieurs administrÈs ont saisi la Mairie quant à l’entretien des fossÈs entre deux parcelles privÈes et des haies ou des arbres qui avancent sur l’emprise du domaine public.

    Concernant les fossÈs situÈs entre 2 parcelles privÈes, nous vous rappelons que leur entretien n’est pas de la compÈtence des collectivitÈs. Il revient aux propriÈtaires ou exploitants des parcelles riveraines.


    Concernant les haies ou les arbres qui avancent sur l’emprise du domaine public, nous vous informons que les branches et racines doivent être coupÈes à la diligence des propriÈtaires dans des conditions qui sauvegardent la sûretÈ et la commoditÈ du passage. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite du domaine public.

    Dans les cas où les propriÈtaires riverains nÈgligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’Élagage peuvent être effectuÈs d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restÈe sans rÈsultat.

    Ces règlementations peuvent être consultÈes en mairie.


                                                     
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